1. Objet
Les présentes conditions de vente fixent de manière exclusive les relations contractuelles entre d'une part la boutique Jeux EFCÉ (RCS : 432 506 285) et toute personne souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire du site internet : www.jeux-efce.com.
Le fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve à ces conditions.
2. Connexion
Pour passer une commande, la création d'un compte sur le site est nécessaire. A la création du compte, un message est envoyé sur confirmer la validité de votre email. Regardez dans vos spams ou indésirables, parfois le message s'y trouve. Pour éviter cela mettez notre email dans votre carnet d'adresse (
Au moment de valider la commande qui se trouve dans le panier, une adresse postale vous sera demandée, elle est nécessaire pour calculer les frais d'envois. Actuellement, l'envoi se fait sur la France et l'Europe.
3. Commande
Votre commande effectuée, vous recevrez de notre part un e-mail de confirmation de commande avec le montant des frais de port inclus.
Le contrat de vente ne sera effectif qu'après acceptation totale de la commande par Jeux Efcé, plus précisément au moment de l'envoi de ce mail de confirmation de commande, la réception d'une notification d'un virement bancaire, ou la l'encaissement d'un chèque bancaire.
Si vous ne recevez pas cet e-mail, regardez dans vos Spams, sinon contactez-nous à partir du formulaire "Contact".
Tout bon de commande validé par l’intermédiaire du processus d’achat en ligne constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
4. Preuve de la transaction
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques et sont considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. Prix
La TVA est non applicable sur les factures (article 293 B du Code général des Impôts).
Les prix des produits sont donnés en euros sans comprendre les frais d'envoi en France et l'Europe.
Jeux Efcé se réserve le droit de modifier les prix. Cependant, tout produit sera facturé selon le prix mentionné au moment de l'enregistrement de la commande.
Jeux Efcé garde la propriété des produits jusqu'au paiement du prix de ceux-ci.
6. Modes de paiement
Un mode de paiement vous est proposé : la carte bancaire.
Les règlements par carte bancaire se font par le système sécurisé Paypal (sans obligation de créer un compte Paypal pour faire une transaction).
Cette procédure implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Votre paiement est donc parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service Paypal.
Le débit de la carte se fait juste après la validation du paiement par Paypal.
La commande sera valide lorsque le centre de paiement aura donné son accord, dans le cas contraire la commande sera considérée comme nulle.
7. Envoi du colis
Préparation et emballage de votre commande.
Dès validation de votre règlement par Carte Bancaire, votre commande est préparée avec soin.
L’emballage (enveloppe à bulle) est destiné à protéger vos produits pendant l’expédition. Il est solide et étudié pour s’adapter aux articles de votre commande et pour vous assurer une bonne réception. Le jeu est emballé dans un sachet craft.
Expédition de votre commande
Notre objectif est de préparer et de livrer rapidement votre commande.
Après réception de votre règlement, les envois se font de 24 heures à 48 heures hors week-end et jours fériés à l'adresse mentionnée sur la commande. S'il y a un retard, un message par email est envoyé pour le signaler.
Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu aux périodes d'été et Noël.
Modes de livraison
Les envois se font par les services de la Poste. Sur demande, l'envoi peut se faire avec Mondial Relais.
Réception du colis
Lors de la présentation du colis, il appartient au client de vérifier l'état de celui ci et éventuellement de mettre en place toutes réclamations qui paraîtraient justifiées.
8. Remboursement
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit commandé en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Si votre achat ne correspond pas à votre attente ou à vos besoins, vous pouvez donc nous le retourner à cette adresse :
Boutique Jeux Efcé
Yannick Bernard Darlington
15, bld Victor Hugo
87120 Eymoutiers
Dans ce cas, nous vous demandons de nous en informer dans les 48 heures et de nous le renvoyer dans un délai maximum de 7 jours après réception, dans son emballage d'origine.
Les frais d'expédition sont à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours, par virement établi au nom de la personne ayant passé commande.
Ce droit de retour de la marchandise en vu d'en obtenir le remboursement ne sera toutefois accepté que si l'article est retourné dans le même état qu'il a été reçu. Nous transmettre une photo par email en cas de casse.
9. Données à caractère personnel
Les données et informations transmises sur le site de vente Jeux Efcé sont de nature confidentielles, elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et jamais communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juillet 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en cliquant sur le lien ¨Mon compte¨ ou en utilisant la page "Contact".
10. Propriété industrielle
Boutique Jeux Efcé est un site de vente. Toute reproduction des modèles et des créations proposés sur le site est donc strictement interdite.
L’interdiction vaut aussi pour la reproduction ou l’utilisation en totalité ou en partie des éléments de ce site ; les textes, photos, logos, marques et autres éléments étant la propriété du site Jeux Efcé et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune personne n'est autorisée à utiliser, exploiter ou reproduire même partiellement des éléments du site sans en avoir demandé l'accord par écrit.
11. Garanties et responsabilités
Le fait de passer commande implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur.
Les risques liés à la livraison ou au transport sont à la charge de l'acheteur.
En cas de perturbations, grèves des services postaux ou encore élément de force majeure, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour inexécution du contrat de vente envers Jeux EFCÉ.
Les données enregistrées sur le site sont la preuve des transactions commerciales effectuées entre Jeux Efcé et ses clients, celles enregistrées sur le site de paiement sont la preuve des transactions financières.
En cas de litige antérieur avec un client concernant la commande ou le moyen de paiement, Jeux Efcé se réserve le droit d'annuler toute autre commande.
Dans le processus de vente, le vendeur étant tenu d'une obligation de moyen ; en aucun cas sa responsabilité pourra être engagée pour un dommage ayant pour cause l'utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, ou autres).
Les présentes conditions de vente établies entre Jeux Efcé et ses clients sont régies par le droit français des contrats, en cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.
12. LITIGE – MéDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux